Côte d’Ivoire / Fiscalité : la DGI annonce une opération de contrôle de la Facture Normalisée Electronique normalisée à partir 1er septembre 2026

Côte d’Ivoire / Fiscalité : la DGI annonce une opération de contrôle de la Facture Normalisée Electronique normalisée à partir 1er septembre 2026 Dans un communiqué de la Direction Générale des Impôts, signé du Directeur Général, Ouattara Sié Abou, dont le journal La Tribune de L’Info a eu copie, l’Administration fiscale informe l’ensemble des opérateurs économiques et des contribuables, qu’une opération de contrôle de l'utilisation et de la délivrance de la facture normalisée électronique ou du reçu normalisé électronique se déroulera sur l'ensemble du territoire national, à partir du mardi 1er septembre 2026. <><> Cette opération de contrôle concerne les entreprises relevant du régime du bénéfice réel normal d'imposition (RNI), les entreprises du régime du réel simplifié d'imposition (RSI), les entreprises soumises au régime des microentreprises (RME) ainsi que les entreprises relevant du régime de l'entreprenant et qui s’acquittent de la taxe communale de l'entreprenant ou de la taxe d'Etat de l'entreprenant. <><> La Direction Générale des Impôts qui compte sur le civisme fiscal de tous, invite tous les assujettis à cette obligation qui ne sont pas encore inscrits sur la plateforme (FNE) ou qui ne délivrent pas de factures ou de reçus susvisés à procéder sans délai à la régularisation de leur situation. (ndk)

A voir egalement