Harmonisation des Règles de la Gestion Fiscale en Afrique de l’Ouest / Présentation à Abidjan du programme PATF

Harmonisation des Règles de la Gestion Fiscale en Afrique de l’Ouest / Présentation à Abidjan du programme PATF Trois ans après sa mise en œuvre, le PATF ou Programme d’Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l’Ouest, a fait l’objet d’une présentation, notamment sur les modalités de sa mise en œuvre et sur son exécution pratique. ******** A cette occasion le Directeur de l’Union Douanière et de la Fiscalité de la Commission de la CEDEAO, Salifou Tiemtoré a animé une conférence de presse ce jeudi 28 décembre à Abidjan où il avait été assisté dans cet exercice de l’expert en fiscalité, Jules Tapsoba, qui est par ailleurs Assistant Technique auprès de la CEDEAO pour le programme PATF. ******** Le PATF vise à appuyer la mise en œuvre des programmes de transition fiscale en Afrique de l’Ouest, consécutifs à la mise en œuvre des politiques régionales de libération des échanges, telles que l’Union douanière, l’APE et le TEC. De manière spécifique, le programme vise à élargir l’assiette fiscale en vue d’accroître le niveau de recettes fiscales intérieures mais aussi à renforcer sous la responsabilité de l’OCDE, la lutte contre la fraude, l’évasion fiscale, les flux financiers illicites, la corruption etc. ******** « Ce programme a permis d’avoir des outils efficaces qui permettent aux Etats de se prendre en charge sur un certain nombre de questions, il a permis qu’on puisse harmoniser et uniformiser nos procédures et qu’on puisse travailler au niveau de la CEDEAO de manière ordonnée. Il a aussi permis qu’on puisse s’assister mutuellement de manière à faire plus de mobilisation de ressources et à mieux encadrer les impôts qui constituent la trame de notre fiscalité dans notre sous-région. » A indiqué le Directeur Salifou Tiemtoré, et de poursuivre ; ******** « Nous espérons que dans les prochaines années, les Etats pourront s’inspirer de ces textes communautaires. A partir de 2024, nous irons individuellement dans chaque Etat pour y organiser des séminaires de formation et des ateliers de manière à faire en sorte qu’ils puissent bien utiliser ces outils et tirer véritablement profit de ces textes communautaires pour qu’on puisse aller vers une vraie transition fiscale. » ******** L’Expert en fiscalité de la CEDEAO, Jules Tapsoba a quant à lui tenu à rappeler l’importance de cette rencontre avec les professionnels des médias. ******** « Nous avons eu l’opportunité de présenter ce programme à la presse pour favoriser le plaidoyer auprès des différents acteurs qui ont constitué le pilier des différents outils que nous avons mis en place au profit des différents pays membres. » A-t-il précisé et d’ajouter ; ******** « A côté des directives TVA et dépenses fiscales, nous avons des guides pratiques de gestion de la TVA et des guides pratiques de gestion des dépenses fiscales qui ont mis en exergue les bonnes pratiques. Parce qu’il y a un échange de bonnes pratiques entre les Etats et nous sommes heureux de pouvoir espérer qu’en termes de défis qu’il faut travailler pour consolider ces différents acquis. Et nous comptons sur les différents points focaux au niveau des Etats membres pour transposer ces directives dans les législations fiscales nationales. » ******** Pour info, c’est en 2020 qu’a débuté le programme d’Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l’Ouest (PATF) dont le principal objectif est d’accélérer le processus de transition fiscale dans l’Espace Communautaire ouest-africain. (ndk)

A voir egalement